Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB0700114A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2007, en application de l'article 4 du décret no 2006-1019 du 11 août 2006 susvisé, sont désignés en qualité de membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication :

M. Henri Paul, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication ;

Mme Christine Le Bihan-Graf, secrétaire générale, membre de droit ;

M. Jacques Charpillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

M. Michel Lagrave, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière.